FAURE-UP SAINT ETIENNE

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Investissement locatif à Lyon : Comment bénéficier de la Loi Malraux à Lyon ?

Comment bénéficier de la Loi Malraux à Lyon ?

La loi Malraux a été mise en place en 1962 par André Malraux, anciennement ministre des Affaires culturelles. Cette loi encourage la protection et l’entretien du patrimoine architectural de la France, en les protégeant d’une rénovation trop radicale. Au fil du temps, elle a été améliorée et la zone éligible a été agrandie. Aujourd'hui, les investisseurs peuvent acquérir des biens historique en obtenant des avantages fiscaux. Une partie des dépenses de restauration du bien est prise en compte grâce à la loi Malraux. Une centaine de lieux est éligible, se trouvant dans une aire de mise en valeur de l'architecture ou dans un vieux quartier détérioré de Lyon par exemple.

 

Les espaces protégés sont pris en compte par la loi Malraux avec des zones bien spécifiques. On peut y trouver les zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysage sous le diminutif ZPPAUP. Ou encore avec son nouveau nom, les aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP ou AMVAP) ainsi que les zones sauvegardées. Elles sont sélectionnées en fonction de leur esthétique, leur architecture et leur histoire. On les retrouve le plus souvent dans les villes comme Lyon, Bordeaux, Montpellier, Grasse, Avignon, Nantes, Besançon et bien sûr, Paris ainsi que dans ces quartiers très prisés comme le Marais.



Le principal avantage d’un investissement immobilier loi Malraux à Lyon est de bénéficier d’une double défiscalisation intéressante. La première défiscalisation Malraux de 30% s’obtient dès la première année d'acquisition du bien et s’applique sur le budget des travaux de 400 000 ans euros maximum sur 4 ans. La deuxième se fait sur les revenus fonciers en fonction de l’emplacement du bien. Elle est de 22 % pour les logements d’un site du patrimoine remarquable, qui a un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine appelé PVAP et qui est validé et déclaré d’utilité publique. Le deuxième taux pour la loi Malraux et de 30 % pour les biens d’un site patrimonial et ses approbations. La défiscalisation en loi Malraux est très avantageuse et motive à rénover un bien historique. Il est donc possible de réaliser une économie d'impôts jusqu'à 120 000 € chaque année. et permet également d’en profiter grandement dès la première année des travaux. Il faut quand même bien garder en tête que c’est un investissement. Il faut faire attention de ne pas se laisser piéger par les avantages de la loi Malraux et respecter les basiques des investissements immobiliers (emplacement, rentabilité locative …). La plupart du temps, la défiscalisation Malraux s’adresse aux personnes ayant un taux d’imposition compris entre 10 000 et 40 000 € et aux personnes passionnées par ce type de logements.

Pour y voir plus clair, prenons un exemple concret. Un couple est propriétaire de plusieurs logements à but locatif à Lyon. Chaque année, leur appartement en location leur apporte 20 000 € de revenus fonciers, à cela s’ajoute 40 000 € d'impôts pour l’année. Ce qui leur donne un taux d'impôts de 41 %. Le couple décide de faire un nouvel investissement et d’acheter un nouvel appartement éligible en loi Malraux pour une somme de 129 000 €. Après la réalisation de plusieurs devis, le coût des travaux s'élève à 240 000 €. La totalité de la somme ne dépassant pas les 400 000 €, elle est donc prise en compte par la loi Malraux à hauteur de 30%. Le montant de la défiscalisation Malraux s'élève alors à 72 000 €. Si le couple fait passer le maximum de sa demande liée à la restauration du bien, cela devient encore plus intéressant. Sur 10 ans, leur revenu foncier va être de 20 000 x 10 donc 200 000 €, plus les revenus fonciers liés au nouveau bien acquis et une possible augmentation de leur revenu classique. Grâce à la Loi Malraux, le couple va pouvoir diminuer la totalité de ses revenus fonciers + CSG sur 10 ans. Ils obtiennent alors une réduction d'impôts de 113 000 €. S’ajoutent ensuite les 12 000 € liés au 30 % des 40 000 €. La loi Malraux permet à ce couple de bénéficier d’une réduction d'impôt et de la SCG de 125 000 €.

Pour pouvoir bénéficier pleinement de la loi Malraux à Lyon, il faut que le bâtiment où se trouve le bien soit entièrement rénové. Le bien doit être mis à la location nue (non meublée) pendant minimum 9 ans et doit être loué maximum 12 mois après la fin des travaux. Les travaux ont une durée maximum de 3 ans, mis à part si une fouille archéologique est faite sur le terrain, les travaux doivent être supervisés par l’Architecte des bâtiments de France et autorisé par le préfet.