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FAURE -UP LYON

Investissement locatif à Lyon : La Loi Censi-Bouvard

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La Loi Censi-Bouvard

La Loi Censi-Bouvard permet aux contribuables Français ayant acheté un bien immobilier neuf ou en VEFA en Résidence de Services meublée entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017 de bénéficier d’avantages fiscaux.

 

Ce qu’il faut savoir de la Loi Censi-Bouvard

- Elle concerne les résidences de Services, à savoir les résidences étudiantes, les résidences séniors et les résidences d’affaires (en 2016, la Loi Censi-Bouvard ne concerne plus les résidences de tourisme)

- Elle permet une réduction d’impôts de 11% du prix de revient de l’investissement (limité à 300 000€ HT)

- Elle permet la récupération de la TVA sur le montant de l’investissement, à condition d’avoir le statut LMNP, d’investir dans une résidence proposant au moins trois services (nettoyage, petit déjeuner, réception, linge de maison) et de soumettre les loyers à la TVA aux taux de réduits.

- Elle est cumulable avec les avantages du statut LMNP

- Elle permet d’investir dans plusieurs biens immobiliers éligibles au cours de la même année (dans la limite des 300 000€ HT d’investissement)

 

La location en Loi Censi-Bouvard

La location d’un bien immobilier éligible à la Loi Censi-Bouvard est de 9 ans et doit se faire par bail commercial. Le bien immobilier devra être loué dans le mois suivant son acquisition.

 

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